LA CHARTE DE LA LAICITE A L’ECOLE

mardi 1er octobre 2013

Nous portons à votre connaissance La Charte de la laïcité à l’Ecole qui a été adressée ce mois de septembre par le Ministère de l’Éducation nationale aux établissements scolaires publics de France.

Son contenu, malgré quelques réserves, nous semble être d’un appui utile pour les enseignants, les élèves et les parents dans la connaissance et l’application de la laïcité tant à l’école que dans la vie civile.

La nation confie à l’école la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République

La République est laïque

1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens . Elle respecte toutes les croyances.

2. La République laïque organise la séparation des religions et de l’Etat. L’Etat est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’Etat.

3. La laïcité garantie la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.

4. La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.

5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.

L’école est laïque

6. La laïcité de l’école offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.

7. La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.

8. La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’école comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions

9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantie l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.

10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.

11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.

12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question du programme.

13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’école de la République.

14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.


Commentaires

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LA CHARTE DE LA LAICITE A L’ECOLE
mardi 17 décembre 2013 à 17h22 - par  Le Président

A Établissements publics, fonds publics ; à Établissements privés, fonds privés !

En marge de l’enseignement de la laïcité à l’école, rappelée lors de la rentrée scolaire par la Charte, la laïcité de l’État vis-à-vis d’organismes privés reste la règle : à organismes publics, fonds publics ; à organismes privés, fonds privés.

Or, on apprend à présent que des fonds publics d’un montant de trois millions d’euros pourraient être versés pour l’implantation à Lieusaint en Seine et Marne d’un établissement privé catholique : l’Institut Catholique des Arts et Métiers.

Lire ci-dessous la déclaration de Monsieur Bernard Corneille, conseiller général du Groupe Gauche Républicaine et Communiste ( GGRC ), devant l’Assemblée départementale le 29 novembre dernier.

INTERVENTION BERNARD CORNEILLE
À l’ Assemblée départementale
du Conseil général de Seine et marne
Groupe Gauche Républicaine et Communiste
Convention de partenariat pour l’implantation de l’Institut Catholique des Arts et Métiers
Séance du 29 novembre 2013

Monsieur le Président, Chers collègues,

Ce rapport amène de la part de notre groupe une série de réflexions et d’observations.
Tout d’abord vous dire que nous nous étonnons que le principe de Laïcité que nous pensions partager soit une fois de plus égratigné.
Nous ne reviendrons pas ici et maintenant sur l’enseignement privé confessionnel et sur le financement de celui-ci, qui pour une part nous incombe par la loi, le rapport 5/03 en est un exemple.
Mais dans ce cadre ce n’est pas le cas, et nous réaffirmons que l’argent public doit aller au secteur public singulièrement dans le cadre de l’enseignement.
L’Institut Catholique des Arts et Métiers se définit comme une entreprise d’éducation et revendique son partenariat avec les jésuites comme l’indiquait encore il y a quelques mois son site WEB, je cite : « depuis la création de l’ICAM les jésuites sont présents au sein de l’école, cette présence permet de rendre notre pédagogie fidele à la pédagogie ignacienne »
Et sur le site « jésuites.com » on peut lire : « Ces établissements forment des ingénieurs généralistes en cinq ans et assurent des sessions de formation continue, en particulier pour des jeunes demandeurs d’emploi. Les jésuites y sont engagés comme aumônier, directeur des études ou formateur. Ils apprécient particulièrement d’y vivre en proximité avec des étudiants, des chercheurs, des industriels, des ouvriers. Cela leur permet de vivre un vrai chemin d’incarnation. »
Tout cela doit nous interroger car comment allons-nous faire vivre la charte de la laïcité ? Allons-nous l’afficher dans l’établissement ? Peut être au coté d’un portrait d’Ignace de Loyola ? Convenez que ce n’est pas sérieux !
Ensuite, il nous faut évoquer que cet institut catholique et privé, pratique des frais d’inscription de l’ordre de 2800 euros par an en première année de cycle d’ingénieur, à 6500 euros en troisième année, voire bien au delà pour les mastères spécialisés, jusqu’à 13 000 euros. Cela contrevient à nos yeux totalement au principe de gratuité de l’enseignement, valeur fondamentale de notre République. Rappelons tout de même que la gratuité reste la meilleure garantie de l’égalité d’accès, de l’égalité des chances.
Pour finir, il faut rappeler que l’enseignement supérieur est une compétence de l’Etat, et qu’il lui revient d’assumer cette charge. Le constat tout à fait juste d’un manque d’équipement d’enseignement supérieur sur le territoire Seine-et-Marnais ne peut justifier tous les écarts. C’est un puits sans fond. Les dettes de l’Etat à notre égard s’accumulent, son renoncement global sur les politiques publiques s’accentue chaque jour.
Il organise, et cela depuis le gouvernement Sarkozy-Fillon, la mise en place de la Révision générale des politiques publiques devenue Maitrise de l’action publique dans les collectivités locales. Et nous nous devrions prendre en charge ses compétences ? L’Etat doit garantir l’égalité des territoires. La concurrence territoriale dans ce domaine comme dans d’autres n’aura pour résultat que l’affaiblissement généralisé des principes républicains.
Pour nous, l’enjeu de développement de l’accès à une offre de formation d’enseignement supérieur dans ce territoire – et en Seine-et-Marne, doit passer par le développement de l’offre d’enseignement public.
Vous comprendrez que, eu égard à ces arguments, nous ne ferons pas en nous abstenant, une réponse de jésuite. Pour nous, c’est clair, c’est net, c’est “non“ nous ne voterons pas ce mémoire et je veux croire que nous ne serons pas les seuls.

Je vous remercie.